L'aide à la réindustrialisation PME 2015

01/07/2015

Un volet spécifique est ouvert ciblant les PME qui initient des projets d’investissement d’au moins 2 millions d’euros et créant au moins 10 emplois.


L’aide à la réindustrialisation, pilotée par le ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique et le Commissaire général à l’investissement, accompagne depuis 2010 des investissements productifs contribuant au développement de l’activité industrielle et à la création d’emplois.

Un volet spécifique est désormais ouvert ciblant les PME qui initient des projets d’investissement d’au moins 2 millions d’euros et créant au moins 10 emplois.

Ce dispositif, doté d’une enveloppe de 20 M€ issus du Programme d’investissements d’avenir (PIA) et intervenant sous la forme d’une avance remboursable à montant fixe de 500.000€ par projet sélectionné, est placé sous l’animation des Référents Uniques aux Investissements (RUI) dans chaque région.
Le dispositif est désormais opérationnel sur l’ensemble du territoire et n’est plus soumis à la condition du zonage AFR.


Accompagner les projets de PME
  • Aide réservée aux PME : groupe ou entreprise autonome de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires n’excède pas 50 M€ ou dont le total bilan annuel ne dépasse pas 43 M€
  • ARI exclusive de toute autre aide d’Etat aux investissements au niveau national (PAT notamment)
  • Secteur : industrie et services à l’industrie (activités délocalisables)
  • Investissements d’au moins 2 millions d’euros et création nette d’au moins 10 emplois, réalisés en 24 mois au plus
  • Dépenses éligibles : équipements et machines (hors investissements de remplacement) ainsi que les dépenses internes ou externes liées à l’ingénierie du projet, bâtiment (plafonné à 25 % de l’assiette). Seules les dépenses unitaires supérieures à 50 000 € sont considérées dans l’assiette éligible
  • Conditionnalité de l’aide : maintien des investissements et des emplois pendant 3 ans après la réalisation du projet

Des aides remboursables à fort effet d'amorçage
  • Avances remboursables sans intérêts ni redevances ni prise de garantie
  • L’ARI PME est d’un montant fixe par projet de 500 000 €
  • Versement : 50% de l’aide au démarrage du projet après bouclage du plan de financement et solde après achèvement du projet
  • Remboursement sur 5 ans après un différé de 2 ans maximum

Modalités
  • Dossiers de candidatures à déposer à l’adresse suivante : aide-a-la-reindustrialisation.dge@finances.gouv.fr
  • Instruction et suivi des projets par la Direccte
  • Décision prise par le ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique
  • Gestion financière par Bpifrance

En savoir plus :
Le cahier des charges et les pièces du dossier sont disponibles à l’adresse suivante : www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/aide-a-lareindustrialisation-pme

Auteur : CECM 93 - Le 03/08/2015 16:15:03