Petit-déjeuner CECM : Présentation des dispositifs d’exonérations fiscales 2015

12/02/2015

Présentation des dispositifs d’exonérations fiscales 2015 : ZFU Territoires Entrepreneurs / Pacte de responsabilité


Le CECM s’est réuni avec les entrepreneurs du territoire autour de son premier évènement 2015 sur le thème des nouvelles mesures d’exonérations fiscales, dont Monsieur Benoist ANCELIN, Conseiller Politique de la ville à la CCI Seine-Saint-Denis, a pu faire la présentation.

Mis en œuvre dans le cadre de la réforme de la politique de la ville, le nouveau dispositif Zone Franche prend à compter du 1er janvier 2015 le nom « Territoires Entrepreneurs » et est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020. S’il reprend les périmètres du précédent dispositif, d’importantes modifications lui sont apportées, avec notamment la suppression du volet social. Cet aspect fait désormais l’objet de mesures d’exonérations de droit commun, avec le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) calculé sur la base de la masse salariale, ainsi que le dispositif « zéro cotisations URSSAF », extension de la réduction dite « Fillon ».

> Synthèse des interventions (PDF)

Pour en savoir plus :


Communiqué de presse : 1er janvier 2015 : 100 « Territoires entrepreneurs » pour le développement économique des quartiers, Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, 04/12/2014

Présentation du CICE, Portail de l’Economie et des Finances

Simulateur du CICE, Portail de l’Economie et des Finances

Nouvelles modalités de calcul de la réduction générale des cotisations sociales patronales, URSSAF

Auteur : CECM 93 - Le 13/04/2015 14:38:44